Question 1324 — impôt de solidarité sur la fortune

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui serait remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, reposant uniquement sur les biens immobiliers. Réparti sur 340 000 contribuables environ, l'ISF est un impôt particulièrement antiéconomique, comme le prouvent les dizaines de milliers d'exilés fiscaux qu'il génère. Concentrer l'impôt sur le patrimoine immobilier reviendrait à pénaliser un type d'investissement par rapport à un autre. Le placement en bourse est tout à fait honorable, mais pourquoi le favoriser au détriment de la pierre ? Or les arguments qui plaident en faveur de la suppression pure et simple de l'ISF sont largement connus et il serait temps que la France suive le chemin emprunté par ceux de ses voisins qui avaient un impôt sur la fortune et qui l'ont supprimé, comme l'Autriche et l'Allemagne, dès 1997. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre, en vue d'un réaménagement de l'ISF.

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