Question 13250 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fonds de soutien aux activités périscolaires. Il faut rappeler qu'en 2017, le Président de la République a pris la décision de laisser la liberté aux communes de rester à la semaine de 4 jours et demi ou de revenir à une semaine à 4 jours. Cette décision positive en faveur des enfants, des familles et des communes permet depuis de préserver un équilibre nécessaire dans les territoires où le dispositif est maintenu. Interrogé dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi de finances 2024, M. le ministre a indiqué que la Première ministre avait décidé de maintenir ce fonds pour 2024 et d'ouvrir le dialogue avec les élus pour son évolution à partir de la rentrée prochaine. Or l'article 54 du projet de loi de finances pour 2024 semble acter la fin du fonds, ce qui semble contraire aux besoins des enfants, des familles et des élus en conformité avec les plans éducatifs territoriaux et les projets éducatifs des écoles. Ainsi, il l'interroge sur la méthode qu'il souhaite employer pour maintenir le FSDAP afin de ne pas abandonner les usagers et respecter l'engagement présidentiel.

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1. 28 November 2023

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