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France · Question · Question écrite

13278

Question 13278 — enseignement maternel et primaire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Education, Labour

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Environment · Education · Labour

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Summary

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les seuils d'ouverture et de fermeture des classes dans le premier degré. Chaque année, les services de l'éducation nationale préparent la rentrée scolaire dans chaque département en récoltant les effectifs prévisibles pour chaque établissement du premier degré. Ces éléments sont ensuite soumis aux comités techniques paritaires départementaux, qui établissent la liste des écoles maternelles et élémentaires qui verront une affectation d'enseignant supprimée ou créée. Dans ce cadre, chaque service départemental se base sur des grilles de seuils, qui s'avèrent fort divergentes d'un département à l'autre, tant dans le niveau des seuils que dans les critères eux-mêmes. Pour ce qui est des critères, il paraît cohérent de tenir compte du zonage REP et REP+. On constate cependant que certains services tiennent compte de l'existence d'un RPI, d'autres non ; certains établissement une grille spécifique pour les écoles primaires, d'autres non. Pour ce qui est des seuils, il en va de même. Certains services académiques établissent un barème unique avec des seuils valables tant pour l'ouverture que la fermeture des classes. A contrario , dans d'autres départements, les seuils d'ouverture se distinguent de ceux applicables à une éventuelle fermeture, ce qui aboutit à voir coexister des écoles où 30 élèves permettent de maintenir deux classes en maternelle mais ne suffisent pas pour en créer une seconde. Plus incohérent encore, apparaît la variation des seuils entre départements : 82 élèves en élémentaires impliquent l'organisation en trois ou quatre classes selon la région concernée. Sensible à l'impact des ouvertures et fermetures de classes, notamment en milieu rural, tant pour l'attractivité des écoles que pour la qualité du travail des enseignants, il souhaite connaître sa position sur l'opportunité d'une harmonisation de ces critères et seuils, qui n’empêcheraient pas la prise en compte de spécificités locales à travers les postes mis à disposition des directeurs académiques.

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