Question 13301 — papiers d'identité

Summary

M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, concernant l'impossibilité de faire ou de renouveler une carte nationale d'identité (CNI) dans certaines maisons France services. Des milliers de maisons France services ont ouvert leurs portes en plus de deux ans dans les territoires, notamment ruraux et périurbains, favorisant le retour du service public au cœur des territoires. Le cas des CNI et des passeports a été fortement mis en avant par les usagers. En réponse, Mme la Première ministre ainsi que Mme la ministre ont respectivement annoncé des mesures pour permettre aux centres France services de délivrer des papiers d'identité et ainsi raccourcir le délai d'émission de ces derniers. Pourtant, les maisons France services qui sont portées par des associations ne peuvent traiter les demandes de papiers d'identité. Il pourrait pourtant s'avérer utile de le permettre au sein de l'ensemble du réseau France services. M. le député soutient le réseau France services et encourage son développement en permettant d'y avoir recours pour l'ensemble des démarches administratives. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage pour l'ensemble des maisons France services, même celle sous forme associative, de traiter les demandes de papiers d'identité.

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1. 28 November 2023

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