Question 13327 — ordre public

Summary

M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur sur la potentielle ineffectivité des mesures d'interdictions administratives prononcées à l'encontre de membres de groupuscules dissous. Le samedi 21 février 2026, un ancien responsable du groupuscule « Lyon Populaire » semble avoir participé à une manifestation organisée à Lyon, alors qu'il fait l'objet d'une interdiction de paraître sur le territoire de la commune. Des images diffusées publiquement par plusieurs médias attestent de sa présence. Selon plusieurs enquêtes de presse publiées en 2025 et 2026, le groupuscule « Lyon Populaire », groupe d'ultradroite lyonnais appartenant à la mouvance nationale-révolutionnaire de l'extrême droite, a fait l'objet en 2025 d'une procédure de dissolution engagée sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, en raison notamment d'agissements violents. La participation à une manifestation publique d'une personne faisant l'objet d'une interdiction de paraître interroge sur l'effectivité des mesures administratives individuelles prises à la suite de dissolutions. Au regard de ces éléments, M. le député interroge M. le ministre sur l'état d'éventuelles vérifications engagées par les services compétents pour attester ou non de la présence dans la commune de cet ancien responsable de Lyon Populaire. M. Le député interpelle M. le ministre sur les procédures administratives ou judiciaires engagées pour violation d'une interdiction de paraître à la suite de cet évènement. Il l'interroge sur le nombre d'interdictions de paraître prononcées depuis 2017 à l'encontre de membres ou d'anciens membres de groupuscules dissous ainsi que sur le nombre de constats de violations de celles-ci. Enfin, il l'interroge sur les moyens humains et les dispositifs de suivi mobilisés par le ministère afin d'assurer l'effectivité de ces décisions et de prévenir la reconstitution de fait de groupements dissous.

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1. 3 March 2026

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  text · FR · 3 March 2026

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