Question 13358 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Jérôme Nury alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amiante. Les membres de l'Association locale de défense des victimes de l'amiante (ALDEVA) rapportent en effet, un traitement de la demande extrêmement long par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de l'ordre de 10 à 12 mois pour un cas avéré de mésothéliome. Or ce délai correspond à l'espérance de vie des victimes de cette maladie. Si le retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 était indispensable avec la réduction significative de l'indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l'employeur, il n'en demeure pas moins que l'examen du texte n'est pas encore terminé et que la poursuite des efforts engagés sur ce sujet ne doit pas faiblir. Notamment en ce qui concerne l'éloignement géographique du traitement des demandes administratives. C'est ce qui ressort des discussions avec les adhérents ALDEVA domiciliés dans le secteur Condé/Flers dans l'Orne, qui auparavant effectuaient leurs démarches concernant leur retraite auprès de la Carsat de Rouen et qui sont désormais obligés de se référer à la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France. Une complexité supplémentaire dont les victimes se seraient bien passées. M. le député souhaite donc connaître si des mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement afin d'accélérer le traitement des dossiers des victimes de l'amiante. Il l'interroge également sur la manière dont l'administration envisage de simplifier les processus de prise en charge des victimes de l'amiante.

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1. 5 December 2023

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