France · Question · Question écrite
13358
Question 13358 — sécurité routière
Introduced
3 March 2026
Last action
3 March 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 March 2026
Summary
Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur le durcissement des sanctions pour excès de vitesse réalisés en ville. La sécurité routière constitue un enjeu de société majeur depuis les années 1970. Chaque année, plusieurs milliers de personnes perdent la vie sur les routes françaises et des dizaines de milliers sont blessés. Alors que la France enregistrait plus de 16 000 morts par an il y a quarante ans, les politiques successives ont permis une réduction notable de ces chiffres. Actuellement, ils stagnent autour de 3 000 à 3 500 décès annuels. En 2024, selon le rapport de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, 1 030 personnes sont mortes dans des accidents de la route en zone urbaine, où la vitesse est considérée comme un facteur majeur de gravité. Ces décès représentent donc un tiers de la mortalité routière globale. De plus, des études européennes ont montré que dans les zones urbaines les piétons, cyclistes et deux-roues représentent 70 % des décès, soulignant l'impact grave des collisions souvent exacerbées par la vitesse. Ces chiffres révèlent un plafond de verre difficile à franchir, ce qui interroge sur la véritable efficacité des dispositifs répressifs actuels. Elle lui demande donc si le Gouvernement pourrait envisager un durcissement des sanctions pour excès de vitesse perpétrés en ville.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
3 March 2026
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 3 March 2026
Sponsors
- Véronique Louwagie · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13358
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE13358
- france · QANR5L17QE13358 · source updated 3 March 2026