Question 13389 — automobiles

Summary

M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de véhicules appartenant à la police nationale et à la gendarmerie nationale devenus véhicules hors d'usage (VHU) sur le domaine public routier ou autoroutier au cours des trois dernières années. Les forces de sécurité intérieure sont régulièrement engagées dans des interventions d'urgence sur les voies ouvertes à la circulation, exposant leurs moyens roulants à des accidents, collisions ou incidents mécaniques. Lorsqu'un véhicule est classé comme épave ou véhicule hors d'usage (VHU), c'est-à-dire un véhicule se trouvant sur une voie publique ou ses dépendances, privé d'éléments indispensables à son utilisation et insusceptible de réparation immédiate, il doit faire l'objet d'une procédure spécifique d'enlèvement et de traitement. Afin d'évaluer l'ampleur de ce phénomène ainsi que ses conséquences opérationnelles, budgétaires et logistiques pour les services concernés, il demande au Gouvernement le nombre de véhicules de la police nationale devenus VHU sur le domaine public routier ou autoroutier en 2023, 2024 et 2025 ; le nombre de véhicules de la gendarmerie nationale devenus VHU sur ces mêmes années ; les principales causes identifiées (accidents, incidents mécaniques, actes de malveillance, autres) ainsi que les procédures d'enlèvement et de remplacement appliquées dans ces situations.

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1. 10 March 2026

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  text · FR · 10 March 2026

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