Question 1339 — pensions: general scheme

Summary

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est chargée de la gestion de la trésorerie du régime général. A ce titre, elle assure la couverture des besoins de financement des branches de la sécurité sociale grâce aux cotisations recouvrées. Lorsque les cotisations sociales recouvrées ne suffisent pas à couvrir les besoins des branches, l'ACOSS se finance sur les marchés financiers. Les versements des pensions sont prévus par article 1er de l'arrêté du 11 août 1986 pour être réalisés le 8 de chaque mois, ou le jour suivant si le 8 n'est pas un jour ouvré. Ces versements à la branche vieillesse représentent l'échéance financière la plus importante pour l'ACOSS avec un décaissement mensuel de 11 à 12 milliards d'euros. Le versement des pensions le 8 permet à l'ACOSS d'optimiser la gestion de sa trésorerie et de réduire ses coûts de financement. En effet, l'ACOSS recouvre en moyenne entre le 1er et le 8 de chaque mois 22 milliards d'euros de cotisations sociales, dont 10 milliards d'euros pour la seule journée du 5. Elle doit cependant assurer sur la même période les versements des autres branches, notamment ceux des branches familles et maladie (environ 5 milliards d'euros chacune). Avancer le versement des pensions au premier jour du mois devancerait les encaissements mensuels de cotisations sociales et obligerait l'ACOSS à recourir au financement sur les marchés financiers de façon accrue. Ce besoin mensuel serait pérenne puisque le versement à la branche vieillesse qu'il permettrait de couvrir le serait également. L'augmentation du coût du financement qui en résulterait représenterait une charge supplémentaire pour la branche vieillesse. En l'état actuel des besoins de financement des branches du régime général et des conditions de financement de l'ACOSS sur les marchés financiers, le gouvernement ne souhaite pas pour le moment avancer le versement des pensions au premier jour du mois.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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