Question 13396 — chambres consulaires

Summary

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Auvergne-Rhône-Alpes et la dégradation du service rendu aux artisans et aux apprentis de cette région. Force est de constater que l'assemblée générale de la CMA a entériné le 28 novembre 2023 un plan de suppression d'emplois sans aucune cohérence économique et sur la base d'une liste anonyme demandée par son secrétaire général. Des listes d'agents établis, sans aucune stratégie, aucun critère ni motivation et sans la garantie d'une procédure individualisée sur le fondement de l'article 42-1 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat. La coordination régionale CFDT CMA AURA souhaite l'ouverture d'une table ronde sous l'égide de la préfecture pour négocier un plan alternatif basé sur une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement en la matière et rappelle les propos tenus en 2019 sur le respect du cadre réglementaire par les chambres consulaires.

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1. 5 December 2023

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