Question 13397 — chambres consulaires

Summary

M. Sébastien Jumel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'avenir de la situation des chambres des métiers et de l'artisanat. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat accompagne au quotidien des milliers d'artisans. Composé de plusieurs dizaines chambres de métiers et de l'artisanat territoriales et près de 12.000 agents, le réseau des CMA est un acteur essentiel du développement économique local. Au cœur de la crise de la covid-19, la mobilisation de ces agents pour accompagner les entreprises artisanales en difficulté a démontré le caractère précieux pour de nombreux territoires de bénéficier d'une telle expertise. Cependant, le réseau des CMA est aujourd'hui menacé. Plusieurs réformes, comme la loi PACTE ou la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, ont consacré des orientations budgétaires qui visaient d'une part à diminuer le financement public et d'autre part à organiser des ponctions sur les réserves financières des chambres de métiers. Au total, d'ici 2027, ce sont près de 60 millions d'euros qui seront amputés des budgets du réseau. Une situation à laquelle pourraient bientôt se greffer les recommandations mortifères du rapport sur le patrimoine des chambres des métiers et de l'artisanat, commandé par le ministère de l'économie, dont les propositions se résument à procéder à de nouvelles coupes au sein des effectifs ainsi qu'à ordonner un prélèvement sur les actifs du réseau. Le réseau des CMA craint également la dégradation de son offre de formation, compte tenu de la baisse annoncée des « coûts-contrats » pour les formations en apprentissage, qui pourrait avoir de fortes répercussions sur les cursus proposés et infine sur les entreprises artisanales. Les projections d'économies sur ce poste budgétaire, d'environ 540 millions d'euros, sont autant de moyens perdus pour financer le système de formation professionnelle. Une telle mesure risque d'entraîner un véritable plan social au sein du réseau, qui souffre d'ores et déjà de la réduction de ses moyens : en témoignent les premières fermetures d'antennes locales dans les Hauts de France, qui pourraient inaugurer d'autres fermetures au sein de territoires ruraux par exemple. Aussi, alors que le pays a besoin de former davantage d'artisans, ne serait-ce que pour répondre au défi de la rénovation thermique des bâtiments, qui exige 150 000 recrutements nécessaires en grande partie au sein des métiers de l'artisanat , il souhaite savoir quelles mesures elle compte prendre pour soutenir le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat.

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1. 5 December 2023

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