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France · Question · Question écrite

13397

Question 13397 — communes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 March 2026

Last action

10 March 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 March 2026

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur la pérennisation du dispositif Villages d'avenir, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026. Ce programme a permis d'apporter un appui en ingénierie aux communes rurales engagées dans des projets structurants, souvent complexes et inscrits dans des temporalités longues. De nombreux élus locaux charentais-maritime soulignent l'utilité concrète de cet accompagnement, notamment pour des collectivités disposant de moyens humains limités. Toutefois, la date de fin actuellement prévue ne permet pas, dans bien des cas, d'assurer l'aboutissement des projets engagés ni d'inscrire cette dynamique dans la durée. Une interruption du dispositif au 31 décembre 2026 risquerait de fragiliser des initiatives locales déjà lancées et de créer une rupture préjudiciable pour les territoires concernés. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prolonger le dispositif « Villages d'avenir » au-delà du 31 décembre 2026, afin de garantir la continuité de l'accompagnement des communes rurales et de consolider les projets engagés dans le cadre de cette politique publique.

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Timeline

  1. 10 March 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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