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France · Question · Question écrite

13421

Question 13421 — administration

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

Mme Carole Grandjean interroge M. le Premier ministre sur le devenir du Conseil d'orientation pour l'emploi. Institué par le décret du 7 avril 2005 et mis en place depuis 2006, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance rattachée auprès du Premier ministre par le biais du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), dit « France Stratégie ». Organe essentiel à l'échange et la concertation sur les questions de l'emploi, avec une perspective projective, le COE publie chaque année de nombreux rapports sur des thématiques importantes grâce à l'expertise d'acteurs économiques, juridiques, institutionnels et élus qui débâtent et échangent chaque mois sur un sujet précis. Aujourd'hui, la richesse de cette instance repose sur une parole libre, neutre et experte qui s'inscrit dans une dynamique globale de concertation collective pour faire avancer les sujets actuels et futurs relatifs à l'emploi. Elle souhaite donc connaître le projet du Gouvernement pour cette instance de dialogue et s'assurer que celle-ci restera neutre, en dehors des enjeux et agendas politiques.

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