Question 13424 — énergie et carburants

Summary

Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'augmentation des charges locatives pour les particuliers et les usagers non domestiques. La hausse des prix de l'énergie depuis 2022 a provoqué une hausse des tarifs de vente d'électricité et de gaz. Si les particuliers ainsi que les plus petites entreprises, collectivités et associations sont concernés par le bouclier tarifaire en matière d'électricité, ils ont pourtant vu ces derniers mois leur facture augmenter. Le 1er août 2023, le tarif réglementé de vente de l'électricité a augmenté de 10 % après une première hausse de 15 % en février. La fin du tarif réglementé du gaz en juillet 2023 a quant à lui provoqué une hausse de 27 % en cinq mois pour les ménages se chauffant au gaz. Outre la guerre en Ukraine, plusieurs causes en France expliquent cette augmentation : la spéculation sur les combustibles fossiles, l'ouverture à la concurrence des marchés européens de l'électricité ou encore le déficit hydrique des barrages provoqué par les sécheresses. Les premiers touchés par les hausses du prix de l'électricité et du gaz sont les ménages à faibles revenus alors que ces derniers sont déjà frappés de plein fouet par l'inflation sur les produits alimentaires et par la hausse des loyers. Les régularisations de charges explosent pour les habitants et le nombre d'impayés dans les logements sociaux a déjà augmenté de 10 % sur un an. Dans sa circonscription, des habitants interpellent Mme la députée face au choix qu'ils ont à faire entre se loger dans des conditions dignes et manger. En février 2024, une nouvelle hausse de 10 % du prix réglementé de l'électricité est prévue et la sortie progressive du bouclier tarifaire prévue fin 2025 mettra d'autres particuliers, TPE et petites collectivités dans une situation intenable. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend soutenir les particuliers et professionnels les plus en difficulté face à la fin des tarifs réglementés.

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1. 5 December 2023

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