Question 13433 — étrangers

Summary

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée des titres de séjour délivrés et renouvelés pour les travailleurs étrangers exerçant dans des métiers en tension. En application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les ressortissants étrangers non européens titulaires d'un titre de séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » peuvent exercer une activité professionnelle, notamment dans des secteurs caractérisés par des difficultés structurelles de recrutement. Or de nombreux travailleurs concernés, bien qu'inscrits dans un contrat à durée indéterminée et pleinement insérés professionnellement, se voient accorder des titres de séjour impliquant des démarches de renouvellement annuelles. Plusieurs employeurs et acteurs associatifs soulignent que cette durée limitée fragilise des parcours pourtant stabilisés, entretient une incertitude administrative permanente et alourdit la gestion des ressources humaines dans des secteurs déjà confrontés à de fortes tensions de recrutement, tels que la santé, le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, l'industrie ou encore le transport. Dans un contexte où l'objectif est de répondre durablement aux besoins de main-d'œuvre et de favoriser l'intégration professionnelle, elle souhaiterait connaître sa position sur l'opportunité d'allonger la durée de validité des titres de séjour pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée indéterminée, notamment dans les métiers en tension, afin de sécuriser les parcours professionnels, de simplifier les démarches administratives et d'apporter davantage de stabilité aux employeurs comme aux salariés concernés.

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1. 10 March 2026

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  text · FR · 10 March 2026

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