Question 13434 — enseignement

Summary

M. Sébastien Jumel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut et la rémunération des enseignants en activité physique adaptée. Personnels essentiels au sein des établissements de santé, ils exercent auprès de patients présentant des besoins spécifiques d'activité physique bénéfique pour leur santé du fait d'une maladie, d'une limitation fonctionnelle, d'une déficience, d'une vulnérabilité, d'une situation de handicap, d'exclusion, d'une inactivité ou d'une sédentarité. Depuis quelques mois seulement, ces professeurs bénéficient d'une fiche métier publiée par le ministère de la santé, qui distingue les enseignants des coordinateurs en APA, fixe le niveau et les conditions de diplôme pour l'exercice de la profession et détermine la catégorie de ces postes. Une telle mesure a permis notamment de reconnaître le rôle précieux de ces enseignants dans le parcours de soin en leurs garantissant un accès au droit de lecture et d'écriture sur le dossier médical des patients. Néanmoins, si les enseignants en APA ont acquis une reconnaissance administrative de leur activité, ils déplorent que cette mesure ne soit pas assortie de la reconnaissance d'une grille salariale associée au sein de la filière autonome de la fonction publique hospitalière ; une discontinuité qui pose problème, en particulier pour assurer des évolutions de carrière aux échelons supérieurs ou pour bénéficier de primes par exemple. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de garantir une reconnaissance indemnitaire de la profession d'enseignement en activité physique adaptée.

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1. 5 December 2023

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