Question 13438 — animaux

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves dysfonctionnements constatés, à plusieurs reprises, dans la gestion de plusieurs refuges de la société protectrice des animaux (SPA). La Cour des comptes a, plusieurs fois, souligné ces dysfonctionnements. Elle a notamment relevé des failles dans le contrôle des dépenses liées à des « remboursements injustifiés de frais de mission », « des lacunes dans les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts » et une « contractualisation très insuffisante des relations avec les fournisseurs et prestataires ». « Des interrogations persistent sur la stratégie » en matière de dons, avec une collecte en hausse de 41 % en cinq ans mais pour « un coût croissant » (+ 80 %), souligne également la Cour des comptes. L'autre point préoccupant est l'insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002.Ces dysfonctionnements ont été aussi constatés sur sites par des membres du bureau de la SPLA. Ces irrégularités pourraient déboucher sur de la maltraitance animale, de la souffrance psychologique humaine et des abus de biens sociaux. Il serait donc dommage que la cause animale subisse un préjudice alors que ces associations ont un rôle si important auprès des animaux abandonnés, perdus ou maltraités. Pour pallier cet état de fait, il conviendrait d'améliorer les modalités de contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique et celles qui ne le sont pas, de procéder au contrôle des appels à la générosité publique émanant de ces associations, d'établir une liste par département des associations de protection animale. Il vient lui demander si le Gouvernement compte prendre ces mesures nécessaires pour pallier ces dysfonctionnements et améliorer la protection animale.

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