Question 1344 — finances publiques

Summary

Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un outil sécurisant de fléchage entre autre de la dépense publique. 500 milliards d'euros, dans les 5 ans à venir, c'est a minima ce que l'État et les territoires injecteront dans l'économie française pour indemniser les secteurs en difficulté, accompagner les populations les plus fragiles, soutenir la relance et ouvrir la voie de la transition écologique. Ces mesures budgétaires sont d'une ampleur sans précédent. Elles posent donc naturellement la question de l'outil permettant à l'État et aux territoires de piloter, sécuriser cette dépense publique et d'en optimiser la productivité. La France dispose des technologies et des savoir-faire pour appuyer l'État dans cette démarche. Mme la députée veut parler d'une plateforme numérique de fléchage. À l'image d'un chèque-restaurant, elle déterminera l'usage des sommes allouées, en apportant l'assurance que ces montants seront bien utilisés au sein du seul périmètre auquel ils sont destinés. En fléchant, le bon montant parviendra au bon destinataire pour le bon usage. C'est indispensable quand on réalise qu'1 % d'évaporation ou de mauvais aiguillage, c'est 5 milliards d'euros perdus. Les sommes en jeu imposent que l'on se dote de cet outil régalien. Actionnable par tous les services de l'État, déclinable en région, en territoire, il permettrait facilement d'évaluer en temps réel, d'ajuster et de rendre compte en toute transparence de l'action publique. Pilier d'un pôle éco-numérique national, la plateforme de fléchage pourrait constituer un élément clef de la souveraineté de la France. Et on en a les moyens. Sur le territoire de Mme la députée par exemple, un projet est prêt. Baptisé France fléchage, il est porté par M. Alain Schott et l'équipe d'Ekwee. Il importe d'en faire une phase pilote et opérationnelle. Elle lui demande comment on pourrait travailler et avancer, ensemble, pour mettre au point cet outil de fléchage, et dans quel délai ; elle est prête à lui faire des propositions concrètes pour faciliter la reconstruction nationale.

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