Question 13464 — impôts locaux

Summary

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le nombre impressionnant d'avis erronés de taxe d'habitation. En effet, depuis deux semaines, de nombreux foyers reçoivent des avis de taxe d'habitation indus. On peut imaginer qu'il s'agit d'une forme de contrecoup de la campagne ratée de déclaration d'occupation des biens immobiliers. En tout cas, les situations farfelues sont légion. Il y a des étudiants, nombreux à faire part de leur désarroi. Il y a aussi de jeunes enfants, parfois âgés de quelques années à peine, qui reçoivent un avis de taxe d'habitation à leur nom. Ou encore des chefs d'entreprise qui reçoivent un avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation pour leurs locaux professionnels. Une chose est sûre, c'est un fiasco car cela impose aux concitoyens d'engager des démarches très chronophages pour faire annuler un avis d'imposition injustifié. Il est à noter qu'ils sont très nombreux à se manifester dans les permanences parlementaires pour légitimement se plaindre de ce fiasco gouvernemental. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre dans les meilleurs délais pour annuler ces couacs à répétition qui créent des tracas inutiles aux concitoyens.

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1. 5 December 2023

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