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France · Question · Question écrite

13480

Question 13480 — droits fondamentaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education, Climate, Police, Labour

Source updated

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Education · Climate · Police · Labour

Summary

M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des violences à caractère homophobe. Le 26 juin 2018, un passage piéton aux couleurs arc-en-ciel dans le quartier du Marais à Paris faisait l'objet de vandalisation et d'inscriptions d'incitation à la haine de nature homophobe. Le 30 juin 2018, le drapeau LGBT était vandalisé devant l'Assemblée nationale. En quelques semaines depuis le mois de septembre 2018, les agressions physiques à l'égard de personnes LGBT se sont succédé de manière inquiétante à Paris et en France. Au-delà d'un travail d'éducation, de pédagogie et d'information, des mesures immédiatement opérationnelles s'avèrent nécessaires pour assurer la sécurité des personnes victimes d'agression ciblées anti-LGBT. La préfecture d'Île-de-France indique une baisse de 11,9 % des agressions anti-LGBT, des chiffres qui semblent sous-estimés au regard des retours des associations. Dans le climat actuel de tension et de violence, la mise en place d'un référent par commissariat en charge de ces discriminations ciblées permettrait de mieux accompagner les victimes dans leur dépôt de plainte et de faciliter l'identification du caractère homophobe d'un acte de violence. Ce référent pourrait d'ailleurs être celui ou celle qui s'occupe ordinairement de l'accueil des femmes victimes de violences sexistes ou sexuelles. Ce nouveau dispositif permettrait également de faciliter le lancement d'une enquête de victimation sur les agressions homophobes, en lien avec les associations. Cette initiative devrait s'accompagner d'une formation pour ces référents, ainsi que d'une campagne d'information et de communication auprès de la population rappelant que l'homophobie n'est pas une opinion, mais un délit. Il souhaiterait connaître sa volonté de mettre en œuvre cette enquête de victimation et ce nouveau dispositif d'un référent en charge de ces violences ciblées dans les commissariats.

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