Question 13483 — logement : aides et prêts

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les évolutions du prêt à taux zéro (PTZ). En effet, si le dispositif est prolongé jusqu'en 2027 et sera accessible à un plus grand nombre de personnes - ce qui constitue une avancée significative -, une restriction importante est prévue : il ne sera plus accordé pour les maisons individuelles neuves. Il s'agit d'un changement important et qui aura un fort impact, alors qu'environ la moitié des PTZ étaient jusqu'ici alloués pour des projets de construction de maisons individuelles. Couplé à l'impact de la ZAN (zéro artificialisation nette) des sols, ceci devrait avoir des répercussions significatives sur le secteur de la construction. En particulier, cette décision pourrait affecter de manière disproportionnée les départements ruraux, où les maisons individuelles sont un choix de logement prédominant. Or les maisons individuelles jouent un rôle crucial dans l'utilisation de matériaux de construction durables, notamment le bois, tant pour la toiture que pour la structure. Le PTZ a traditionnellement soutenu ces projets, contribuant ainsi à promouvoir des pratiques de construction respectueuses de l'environnement. Cette évolution semble d'autant plus dommageable dans le contexte actuel, alors que le marché de la construction montre des signes de ralentissement avec la baisse des permis de construire et des mises en chantiers. En outre, il est essentiel de noter que les maisons individuelles ont un rôle clé à jouer dans la transition vers des bâtiments plus respectueux de l'environnement, conformément à la réglementation RE2020. Le bois, en particulier, est un matériau renouvelable qui séquestre le CO2, contribuant ainsi à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Or près de 90 % de ce matériau est destiné à la construction de maisons individuelles. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour éviter que l'évolution des conditions du PTZ n'impacte trop défavorablement le secteur de la construction et ses acteurs qui œuvrent dans le sens de la transition écologique (notamment ceux de la filière bois).

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1. 5 December 2023

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