Question 13484 — logement : aides et prêts

Summary

M. Lionel Vuibert alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le maintien du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage domestique au bois. Créée en 2020, MaPrimeRénov' a déjà permis la rénovation de plus de 2 millions de logements, engendrant un gain énergétique annuel de 14,44 TWh. Le chauffage au bois domestique a joué un rôle significatif dans ces avancées, représentant 30 % des actions entreprises entre 2020 et 2022. L'installation de poêles à bois, qu'ils fonctionnent à partir de bûches ou de granulés, en remplacement des systèmes de chauffage à énergies fossiles, a démontré son impact positif sur la performance énergétique et la décarbonation des bâtiments. Néanmoins, dans le cadre d'une réforme de MaPrimeRénov', il est envisagé de réduire les aides spécifiquement allouées au chauffage domestique au bois à partir de 2024. Ces ajustements risquent de priver une partie substantielle des ménages les plus modestes, souvent localisés en zone rurale, d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive financièrement. En effet, le chauffage au bois demeure la source d'énergie la plus économiquement accessible pour les particuliers modestes ou très modestes et reste la source d'énergie renouvelable la plus utilisée aujourd'hui en France par les particuliers : 1,2 million de ménages utilise un équipement de chauffage au bois. Le nombre de ménages équipés augmente régulièrement pour des raisons de confort, de pouvoir d'achat et du caractère renouvelable du bois. Par ailleurs, la filière bois-forêt est à l'origine de près de 440 000 emplois en France dont près de 53 000 dans la région Grand Est et près de 1 800 dans les Ardennes. L'exclusion du dispositif MaPrimeRénov' du chauffage au bois domestique risquerait d'empêcher des centaines de milliers de foyers modestes de bénéficier d'une solution de chauffage économique et enverrait un mauvais signal à l'ensemble de la filière bois-forêt du pays. Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir la rénovation énergétique des logements, notamment en zone rurale, en mettant un accent particulier sur les foyers les plus modestes et ceux qui aspirent à adopter un chauffage domestique au bois.

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1. 5 December 2023

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