Question 13502 — papiers d'identité

Summary

M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'entreprise Photomaton . Depuis le 1er janvier 2012, les photos d'identité ne peuvent plus être prises directement au guichet de l'état civil. Pour effectuer une demande de passeport ou de renouvellement auprès de l'administration, les usagers doivent désormais apporter une photo d'identité réalisée dans une cabine ou chez un photographe. L'entreprise Photomaton a mis en service des cabines permettant de réaliser ces photographies. Or il apparaît que de nombreux dysfonctionnements ont été relevés sur ces appareils. Ainsi, il arrive que la cabine ne délivre pas de photographies ou que des lignes rouges figurent sur celles-ci. Ainsi, il lui demande si des vérifications de ces cabines sont régulièrement faites par les services de l'État.

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1. 5 December 2023

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