Question 13503 — patrimoine culturel

Summary

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la 11e recommandation de l'Agence européenne des produits chimiques sur la filière du vitrail. Le règlement européen Reach (règlement n° 1907/2006), qui prévoit l'enregistrement des substances chimiques dans l'Union européenne, entend bannir à l'horizon 2030 certaines substances jugées dangereuses pour la santé et l'environnement. En août 2023, l'Agence européenne des produits chimiques a recommandé (11e recommandation) à la Commission européenne l'ajout de huit substances, dont le plomb fait notamment partie. Si cette interdiction venait à être confirmée, elle viendrait porter un préjudice particulièrement regrettable aux artisans d'art, notamment aux 450 ateliers indépendants du vitrail en France. Il n'existe en effet aucune alternative à l'usage du plomb pour cette filière : or la France abrite 60 % du patrimoine européen et seuls 15 à 20 % d'entre eux auraient été restaurés. Les artisans du vitrail sont par ailleurs soumis de manière récurrente à des tests sanguins pour prévenir les maladies professionnelles. Elle lui demande si la France compte défendre la filière d'excellence du vitrail français et si elle entend proposer qu'une exception dans l'emploi du plomb soit proposée pour les artisans d'art.

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1. 5 December 2023

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