France · Question · Question écrite
13507
Question 13507 — environnement
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
—
Summary
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'implantation d'un site de stockage de déchets dangereux à proximité d'habitations dans les Bouches-du-Rhône. Le 5 octobre dernier s'est achevée une enquête publique sur le projet d'implantation d'un site de stockage de déchets dangereux à Rognac. Selon le projet, ce sont près de 20 000 tonnes de déchets toxiques qui y seraient entreposés, dont potentiellement de l'amiante, et ce à 500 mètres des habitations les plus proches. Si l'absence d'avis de la part de l'Autorité environnementale constitue un manque réel pour évaluer ce projet, l'Agence régionale de santé a précisé, dans son rapport, la nécessité d'un système d'évacuation d'eau en raison d'un risque de contamination de l'eau potable, ce qui contribue à l'inquiétude des riverains et des élus locaux. Enfin, outre le fait que cette implantation serait d'autant plus préjudiciable au bassin de vie de l'étang de Berre, qui subit déjà de nombreuses pollutions du fait des différentes activités industrielles, le choix de cette implantation est particulièrement risqué vis-à-vis des incendies à répétition qui se déclarent dans la zone, avec 17 incendies de sites rencontrés en 2017. C'est pourquoi il souhaite connaître son avis sur ce projet, notamment s'il envisage une étude gouvernementale sur sa pertinence, ainsi que les moyens à la disposition du Gouvernement pour déplacer le projet vers un site éloigné de tout bassin de vie et moins susceptible à la pollution.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Éric Diard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE13507
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE13507
- france · QANR5L15QE13507