Question 13510 — professions de santé

Summary

Mme Annaïg Le Meur interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suspension de l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. Cette distinction, instituée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 et visant à reconnaître les services rendus dans les domaines sanitaire, social, médico-social ainsi que dans les secteurs du travail et de l'emploi. Or après deux promotions seulement, cette distinction a été suspendue sans qu'aucune communication nationale n'ait toutefois précisé les motifs juridiques ou administratifs de cette suspension. Cette situation interroge particulièrement les professionnels concernés, alors même que les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social ont été fortement sollicités ces dernières années par une succession de crises sanitaires, saturant les services et se cumulant à un contexte de sous-effectifs persistants. La reconnaissance symbolique et institutionnelle de leur engagement constitue un élément essentiel de valorisation de leurs missions et de soutien moral, au moment où l'attractivité de ces métiers fait l'objet de préoccupations croissantes. Elle souhaite ainsi connaître les raisons précises qui ont conduit à la suspension de l'attribution de cette médaille d'honneur. Elle demande également quelles sont les orientations du Gouvernement quant à l'avenir de cette distinction et, plus largement, quelles mesures il entend mettre en œuvre pour garantir une reconnaissance adéquate et durable des personnels de la santé, du social et du médico-social.

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Timeline

1. 10 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 12 May 2026

   Réponse

   Réglementée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012, la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a eu pour objet de récompenser les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, sans condition de statut (salariés, bénévoles, fonctionnaires, travailleurs indépendants…), ont œuvré de manière honorable dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé, du travail ou de l'emploi. Conférée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la santé, cette distinction a fait l'objet de promotions en 2012. Depuis lors, et même si une promotion exceptionnelle a été établie en 2019 dans le but de reconnaitre l'implication des acteurs du monde sanitaire et social dans la gestion de l'ouragan Irma aux Antilles, le dispositif de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est suspendu et il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, d'attribuer de nouveau cette distinction. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués pourront être proposables à un ordre national (Légion d'honneur ou ordre national du Mérite)

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 12 May 2026

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• Question

  text · FR · 10 March 2026

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• Annaïg Le Meur · auteur

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