Question 13512 — police

Summary

Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les perspectives d'évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale. Ce dispositif qui permet aux fonctionnaires exerçant dans des quartiers concernés par la politique de la ville à fortes problématiques sociales et sécuritaires de bénéficier de réductions d'ancienneté joue un rôle important dans le soutien et la fidélisation des agents mobilisés dans les circonscriptions de sécurité publique difficiles. La liste des circonscriptions de police concernées a été fixée par arrêté du 3 décembre 2015 et devait, selon l'article 2 de ce même arrêté, être réexaminée six ans plus tard, en 2021. Il semblerait qu'il n'y ait pas eu de réévaluation des circonscriptions de police pouvant être concernées par l'avantage spécifique d'ancienneté alors même que les chiffres de la délinquance ont, eux, évolué au cours des huit dernières années et avec eux la réalité de la situation sécuritaire de ces territoires. Elle souhaiterait savoir quand le réexamen prévu pourra être effectué afin que l'éligibilité à l'avantage spécifique d'ancienneté soit plus conforme aux réalités sociales et sécuritaires actuelles des circonscriptions de police.

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1. 5 December 2023

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