Question 13514 — police

Summary

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du calcul de l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de police, qui en dehors de certains territoires spécifiques comme l'Île-de-France ou la Corse où elle est fixée à 3 %, se cantonne, dans la plupart des communes, à 0 ou 1 %. Dans les grandes agglomérations nordistes, par exemple, elle reste fixée à 1 %, ce qui ne correspond ni à la réalité des territoires concernées ni au dévouement des forces de l'ordre sur place. L'objectif de cette indemnité de résidence est initialement de compenser le coût de la vie sur l'agglomération parisienne et, dans les autres territoires, de compenser la difficulté des missions exigées et de fidéliser les agents qui s'y installent. En l'état actuel des choses, il y a une inadéquation entre la difficulté induite par les situations sécuritaires dans les agglomérations et cette stagnation de l'indemnité de résidence à 1 %. Alors que l'année 2024 qui va débuter sera celle de toutes les mobilisations pour les forces de l'ordre et alors que toutes les agglomérations sont désormais impactées par l'inflation et par l'insécurité, il semble nécessaire de repenser le zonage de l'indemnité de résidence pour plus d'équité et de cohérence. Elle souhaiterait savoir si des évolutions sont prévues afin de faire passer davantage d'agglomérations de 1 à 3 % et davantage de petites communes de 0 à 1 %.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 December 2023

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Béatrice Descamps · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.