Question 13524 — santé

Summary

Mme Sandrine Nosbé appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de plus en plus alarmante vécue par de très nombreux patients vivant dans des zones rurales, urbaines et périurbaines du département de l'Isère, sous-dotées en présence médicale et où l'absence de médecins généralistes associée au parcours de soins coordonnés pénalise lourdement les habitants. Sur sa circonscription, la désertification médicale est devenue une réalité insupportable. D'après le nouveau zonage de l'Agence régionale de santé de l'Isère mis en place au 1er janvier 2026, 41 des 70 communes de la circonscription de Mme la députée sont classées en ZIP : zones d'intervention prioritaire, c'est-à-dire des zones où la tension en matière d'accès aux soins est la plus dramatique. Elle souligne l'exemple alarmant des communes de Saint-Marcellin et de Tullins, respectivement troisième et quatrième communes les plus peuplées de sa circonscription, relevant des ZIP, ce qui, concernant la commune de Tullins n'était pas le cas lors du zonage de 2022. Avec 20 autres communes placées en zones fragiles que sont les ZAC (zones d'action complémentaire), c'est près de 90 % de sa circonscription qui n'est pas suffisamment dotée en médecine générale. Ainsi, comme partout en France, l'offre de médecins généralistes se détériore rapidement sur la 9ème circonscription de l'Isère. Or en vertu du code de la sécurité sociale et conformément au parcours de soins coordonnés, le recours à un médecin spécialiste nécessite le passage préalable par un médecin traitant pour un remboursement optimal. Les habitants de sa circonscription qui déjà, ne parviennent pas à trouver de médecin traitant sont ainsi doublement sanctionnés en ce que les patients, notamment issus des classes populaires, les travailleurs précaires, les retraités modestes et les malades chroniques, supportent davantage les coûts d'une désertification médicale qu'ils n'ont pas choisie. Cette pénalisation financière qui réduit leur remboursement dès lors qu'ils sont considérés « hors parcours » s'inscrit comme le paradoxe d'un service public de la santé emprisonné dans une logique de marché et de la rentabilité. Au regard de ces éléments, elle lui demande quand elle envisage d'inscrire dans la loi un dispositif d'exonération de toute pénalisation financière pour les patients résidant à minima dans des ZIP, qu'elles soient situées en Isère ou sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin.

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1. 10 March 2026

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  text · FR · 10 March 2026

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