Question 13557 — animaux

Summary

M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, espèce invasive qui constitue aujourd'hui un véritable fléau pour la biodiversité et pour plusieurs filières agricoles. Depuis son introduction accidentelle en France au début des années 2000, cette espèce s'est largement répandue sur l'ensemble du territoire national. Elle exerce une pression importante sur les populations d'abeilles et d'autres insectes pollinisateurs, fragilisant ainsi la filière apicole et l'équilibre des écosystèmes. Les apiculteurs alertent depuis plusieurs années sur les pertes de colonies et les conséquences économiques qui en découlent. Dans certains territoires ruraux, les dégâts touchent également d'autres activités agricoles, notamment la viticulture et certaines productions fruitières, les frelons étant attirés par les fruits mûrs et pouvant provoquer des pertes significatives. Afin de répondre à cette menace, la loi du 15 mars 2025 a prévu la mise en place d'un plan national de lutte contre cette espèce invasive, décliné au niveau départemental. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 est venu préciser les conditions d'élaboration et de mise en œuvre de ces plans. Toutefois, sur le terrain, de nombreux apiculteurs, élus locaux et habitants expriment des interrogations sur la mise en œuvre concrète de ces dispositions et sur les moyens réellement mobilisés pour lutter contre cette espèce invasive. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir où en est aujourd'hui l'élaboration et le déploiement du plan national de lutte contre le frelon asiatique et quelles actions concrètes ont d'ores et déjà été engagées par l'État pour coordonner la surveillance, le piégeage sélectif et la destruction des nids sur le territoire. Il souhaiterait également connaître les actions de sensibilisation menées auprès du grand public afin d'encourager le signalement des nids et le piégeage des fondatrices au printemps, ainsi que les dispositifs d'accompagnement destinés aux collectivités territoriales. Par ailleurs, il lui demande si des aides financières spécifiques sont prévues pour soutenir les communes, les apiculteurs et les professions agricoles particulièrement touchées par la prolifération de cette espèce, notamment pour la destruction des nids ou la prévention des dégâts. Enfin, il souhaiterait savoir quelles mesures sont mises en œuvre par l'État sur les terrains dont il est propriétaire ou gestionnaire, notamment dans les forêts domaniales et les espaces naturels relevant de sa responsabilité, afin de participer pleinement à l'effort de lutte contre la propagation du frelon asiatique.

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Timeline

1. 17 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 March 2026

   Réponse

   La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole, en raison des impacts économiques et sanitaires constatés sur les ruchers. Elle suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade insuffisamment documentés. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par les ministères. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont en cours avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, il est précisé que la mobilisation de financements dédiés à cette politique publique fera l'objet d'échanges dans le cadre de la co-construction, en cours, du plan d'actions prévu par la loi.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 31 March 2026

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• Question

  text · FR · 17 March 2026

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