Question 1357 — étrangers

Summary

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de nombreux mineurs non accompagnés (MNA) en formation ou en apprentissage rencontrant des difficultés, une fois la majorité atteinte, pour obtenir un titre de séjour. La presse nationale s'est récemment fait l'écho du combat de M. Stéphane Ravaclay, boulanger de Besançon, lequel a entamé une grève de la faim pour s'opposer à la menace d'expulsion dont faisait l'objet son apprenti de 18 ans, Laye Fodé Traoré. Ce dossier n'est malheureusement pas un « cas particulier » contrairement à ce qu'avait pu indiquer Mme la ministre du travail. Mme la députée en veut pour preuve plusieurs situations similaires, au sein de son territoire, de refus de délivrance d'un titre de séjour, notamment motivé par le caractère prétendument apocryphe des éléments d'identité présentés. Certains de ces jeunes font montre d'un tel sérieux et d'une telle implication auprès des maîtres de stage que ces derniers leur délivrent parfois une promesse d'embauche. Au-delà de leur engagement professionnel, certains font preuve d'un engagement altruiste et sont investis sur le plan associatif, et notamment sportif. Malheureusement, au grand désespoir des professeurs et des associations qui se sont engagés auprès d'eux, de nombreux refus sont formulés. Cette situation est injuste compte tenu de l'engagement de ces jeunes. Elle est également incompréhensible par rapport aux ressources publiques injectées pour assurer leur formation et leur suivi. Elle est, enfin, contre-productive en ce qu'elle concerne des jeunes formés dans des filières d'accueil en tension et que les employeurs souhaitent embaucher (tel le domaine de la restauration ou du bâtiment). C’est pourquoi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue de permettre à ces jeunes de s'intégrer professionnellement.

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