Question 13588 — assurances

Summary

M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes et les collectivités territoriales pour contractualiser avec des compagnies d'assurance. En effet, selon l'association des maires de France (AMF), une centaine de communes françaises se trouvent déjà actuellement sans assurance et plusieurs centaines d'autres vont voir leur contrat résilié au 1er janvier 2024. Les compagnies d'assurance expliquent que les intempéries à répétition et les dégradations du mobilier urbain lors des manifestations et des émeutes urbaines sont les causes principales de ces résiliations unilatérales de contrat. Il semblerait que, pour les assureurs, les remboursements des sinistres aient été multipliés par trois ces dernières années. Ces dernières réagissent donc en augmentant de matière significative les polices d'assurance et parfois même en résiliant tout simplement le contrat. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de régler ce problème devenu critique.

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1. 12 December 2023

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