Question 13595 — propriété intellectuelle

Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le rôle des « Amis des Musées » au regard des sollicitations récentes de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) en vue de récupérer des droits d'auteur. Les « Amis des Musées » n'ont aucune activité à caractère marchand. Leurs bénévoles aident à la promotion de leurs musées, participent à l'enrichissement de leurs collections. Mais aussi et surtout, ils mènent inlassablement une action d'éducation culturelle et populaire en direction de publics qui n'osent pas ou n'imaginent pas pousser les portes d'un musée. C'est la légitime fierté des « Amis de la Piscine » à Roubaix qui œuvrent pour un « musée solidaire ». À titre d'exemple, les « Amis de la Piscine » organisent et financent, tout au long de l'année, des visites guidées et des ateliers pour des associations d'insertion, des centres sociaux, des détenus, des handicapés (malvoyants, Alzheimer, Papillons blancs, etc.), mais aussi les écoles. Récemment le conservateur de La Piscine, Bruno Gaudichon, parlait du « rôle irremplaçable » des amis du musée, avec une belle expression pour qualifier le rôle des deux bénévoles qui accueillent les «invités » : « Vous êtes les merveilleuses maîtresses de la maison La Piscine ». Bien sûr, beaucoup d'autres associations ont la même démarche. Ces associations ne vivent que des cotisations et de quelques dons. Leurs coûts de fonctionnement sont réduits au strict minimum . On peut donc bien percevoir la charge forte et soudaine que représente la facture présentée récemment par l'ADAGP. Ils peinent à imaginer que, pendant des années, leurs communications « papier » n'aient justifié aucune remarque de l'ADAGP avisée seulement par leur présence récente sur les réseaux sociaux. En résumé, pour toutes ces raisons, les associations d'amis des musées devraient bénéficier d'une exemption au regard de tout ce qu'elles apportent aux musées, aux publics et même aux artistes. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les efforts vertueux des « Amis des musées ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Vincent Ledoux · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.