Question 13606 — famille

Summary

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire refondation de la politique familiale française dans un contexte de crise démographique. L'année 2025 a marqué un tournant historique avec l'enregistrement, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, d'une année caractérisée par un solde naturel négatif, résultant d'un recul marqué de la natalité et d'une hausse de la mortalité. Cette évolution constitue un signal d'alerte majeur pour l'avenir démographique, économique et social de la France. Dans ce contexte, la question de la natalité ne peut plus être ignorée. Elle appelle des mesures structurelles ambitieuses afin de restaurer la confiance des familles et de soutenir le renouvellement des générations. Or, depuis plusieurs années, la politique familiale française a connu des évolutions qui ont contribué à en affaiblir la portée universelle. Sous la présidence de M. François Hollande, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a notamment introduit la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, mettant ainsi fin au principe d'universalité qui prévalait historiquement dans ce domaine. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit de nouvelles mesures de réduction ou de restriction de certaines prestations familiales, suscitant des inquiétudes quant à l'orientation générale de la politique familiale. Selon l'INSEE, sur 10,6 millions de familles, 47 % comptent un enfant, 37 % deux enfants et 12 % trois enfants. Dans le même temps, le taux de fécondité s'établit autour de 1,68 enfant par femme, bien en deçà du seuil de renouvellement des générations, alors même que le nombre d'enfants idéal déclaré par les Français se situe autour de 2,3 enfants par femme. Cette situation nourrit de fortes inquiétudes quant à la pérennité du modèle familial français et au renouvellement des générations. Dans ce contexte, plusieurs pistes d'évolution sont régulièrement évoquées. Certains proposent notamment de simplifier le système des prestations familiales et de réexaminer l'accès aux allocations familiales, par exemple en permettant leur ouverture dès le premier enfant et sans condition de ressources. Une telle évolution pourrait contribuer à soutenir les familles avec un enfant unique tout en encourageant les projets d'agrandissement familial. Elle permettrait également d'accompagner plus efficacement les parents durant les premières années, période où les charges financières sont particulièrement élevées, notamment pour les familles monoparentales. La situation des classes moyennes mérite également une attention particulière. Souvent trop aisées pour bénéficier des aides sous condition de ressources mais insuffisamment soutenues par les mécanismes fiscaux existants, elles apparaissent comme les grandes oubliées de certaines politiques publiques. Les données de l'INED mettent notamment en évidence un creux de fécondité chez les femmes percevant entre 1 000 et 2 000 euros par mois. Par ailleurs, près de la moitié des jeunes adultes âgés de 20 à 29 ans vivent encore chez leurs parents, signe de difficultés d'autonomie financière persistantes. Dans ce contexte, il lui demande quelle réorientation concrète le Gouvernement entend donner à la politique familiale afin de répondre aux défis démographiques actuels. Il souhaite également savoir si une révision de certaines mesures adoptées ces dernières années, notamment la modulation des allocations familiales introduite en 2015, est envisagée et si le Gouvernement entend garantir que les évolutions prévues dans le budget pour 2026 ne conduiront pas à affaiblir davantage le soutien apporté aux familles, en particulier aux classes moyennes.

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1. 17 March 2026

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