Question 13618 — droits fondamentaux

Summary

M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les récentes annonces visant à restreindre la liberté de circulation pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le préfet de police de Paris a détaillé le mercredi 29 novembre 2023 les périmètres de sécurité et de circulation prévus pour l'été 2024 à Paris. Quatre périmètres sont prévus : autour des sites olympiques, du village des athlètes, du centre des médias et « des lieux de célébration ». Parmi ces périmètres, la « zone rouge » évoquée par le préfet de police doit devenir une zone interdite à la circulation, sauf dérogation. La mesure serait justifiée en raison des flux de piétons importants et des risques associés. La garantie maximale de sécurité pour les concitoyens et pour les nombreux touristes qui visiteront la France cet été doit être une exigence absolue. Elle doit également être conciliée avec la libre circulation des individus, qui ne doit pas être considérée comme une simple prérogative. À ce titre, M. le député souhaite obtenir des informations complémentaires sur les différentes stratégies envisagées par le Gouvernement afin de minimiser l'impact sur les libertés publiques des concitoyens tout en exigeant une sécurité maximale. Il l'interroge sur la volonté du Gouvernement de recourir ou non à un vote d'un projet de loi afin d'établir de telles restrictions.

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1. 12 December 2023

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