Question 13647 — établissements de santé

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières que rencontrent les établissements hospitaliers publics comme privés depuis plus d'un an. En effet, les hôpitaux sont confrontés à une hausse importante des coûts de l'énergie, des consommables, du blanchissage, de la restauration, des prestataires et des salaires (liés aux revalorisations du SMIC pour les salariés et aux progressions des valeurs du point d'indice pour les fonctionnaires). Or, alors que l'ensemble des secteurs économiques peuvent répercuter l'impact de l'inflation sur leurs activités ( via le mécanisme de prix), il convient de noter que ce n'est pas le cas des hôpitaux puisque les remboursements des prises en charge et les dotations forfaitaires sont décidés par l'État à travers les agences régionales de santé et l'assurance maladie. Cependant, force est de constater que lesdites compensations n'ont pas tenu compte de l'inflation. En résulte ainsi une situation financière dégradée des établissements qui compromet leur capacité à faire face à leurs engagements et amenuise leur capacité à moderniser leurs infrastructures à même d'améliorer la qualité de la prise en charge et d'assurer la réalisation de la transition énergétique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revaloriser, dans le cadre du conventionnement hospitalier, les montants de remboursement des prises en charge afin de tenir compte de l'évolution des coûts des hôpitaux.

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1. 12 December 2023

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