Question 13650 — étrangers

Summary

Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la distorsion existante entre l'accès aux soins offert aux étrangers en situation irrégulière et celui réservé aux compatriotes, notamment les plus précaires. La remise du rapport sur l'aide médicale de l'État (AME) le 4 décembre 2023 informe en effet de la réalité d'un dispositif largement favorable aux étrangers illégaux. L'analyse demandée par le Gouvernement à Claude Evin, ancien ministre de la santé, et Patrick Stefanini, conseiller d'État honoraire, établit clairement, comparé à d'autres pays d'Europe occidentale, la très généreuse exception française qui n'exclut qu'un nombre très limité d'actes du panier de soins, ne contraint à aucune autorisation préalable et surtout ne sollicite aucune participation financière aux clandestins entrés illégalement sur le territoire et bénéficiaires de l'aide médicale. Véritable pompe aspirante de l'immigration avec un budget 2024 qui mobilise plus de 1,2 milliard d'euros pour les étrangers en situation irrégulière, l'AME est ressentie légitimement par les Français comme une injustice alors qu'ils sont nombreux à renoncer à des soins pour raisons financières. Selon un sondage de l'Ifop de septembre 2023, les personnes les plus défavorisées en France sont ainsi les premières concernées par le renoncement à des soins. Selon la même étude, une personne sur quatre vivant en France a renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant que bon nombre de concitoyens n'ont même plus les moyens de se faire soigner, le Gouvernement consacre toujours plus de moyens budgétaires à l'AME. Face à ce qui constitue une rupture d'égalité particulièrement choquante, Mme la députée interroge M. le ministre. Quels moyens compte-il mettre en œuvre pour lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières des Français les plus précaires ? Concrètement, quand compte-t-il mettre fin à cette situation injuste où les plus précaires des compatriotes renoncent à se soigner quand la gratuité des soins est offerte sans limite aux étrangers en situation irrégulière ? Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 12 December 2023

   Question

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