Question 13657 — finances publiques

Summary

M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de Mme la Première ministre concernant la sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030. Ce programme pour l'avenir de la France et dont l'intervention présidentielle, ainsi que l'agitation de dernière minute de l'exécutif concernant ce dispositif - dont il est à l'origine - traduisent un véritable problème de transparence et de gestion des fonds publics. Gouverner, c'est prévoir ! Il a été rapporté que sur les 54 milliards d'euros affectés à France 2030, seulement 4,3 milliards d'euros ont été effectivement décaissés au 30 juin 2023. Cette situation soulève plusieurs questions quant à la gestion de ces fonds et à la réalisation des objectifs du plan. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, a été interrogé sur cette importante différence entre les autorisations d'engagement et les décaissements réels. Il est particulièrement préoccupant d'apprendre que des rapports de la Cour des comptes, du Sénat et de l'Assemblée nationale critiquent l'illisibilité de ce dispositif. Cela pourrait suggérer un manque de clarté et d'efficacité dans l'utilisation des fonds, ce qui est contraire à l'objectif de favoriser des projets structurants pour l'avenir. L'administration de France 2030 a tenté de rassurer en précisant que les décaissements devraient atteindre 8 milliards d'euros à la fin de l'année 2023. Cependant, il semble que plus de la moitié des fonds publics mobilisés n'aient pas encore été alloués de manière concrète. L'exemple de la gigafactory de Dunkerque, où une subvention de 1,5 milliard d'euros est prévue sur douze ans, illustre le rythme progressif de ces décaissements. Par ailleurs, le débat concernant un éventuel retour des fonds publics non utilisés vers le budget de l'État soulève des questions sur l'avenir de ces investissements. Les sénateurs Thomas Dossus et Laurent Somon ont pointé du doigt le risque que France 2030 se limite à ouvrir des crédits sans les utiliser de manière effective. Face à ces préoccupations, Bruno Bonnell a lancé une revue stratégique pour réallouer certains crédits et s'adapter aux dernières priorités gouvernementales, notamment dans les domaines des technologies nucléaires et de la modernisation de l'industrie. Cependant, cette démarche, couplée à une communication insuffisante sur les dispositifs du plan, génère des incertitudes quant à la réalisation effective des ambitions de France 2030. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait obtenir des éclaircissements sur plusieurs points cruciaux : Comment le gouvernement compte-t-il améliorer la gestion des fonds de France 2030 pour garantir que les objectifs fixés soient atteints de manière efficace et transparente ? Quelles mesures concrètes sont envisagées pour améliorer la communication autour de France 2030, afin de rendre les dispositifs plus accessibles et compréhensibles pour les potentiels bénéficiaires ? Comment les réallocations de crédits seront-elles décidées et comment s'assurer qu'elles correspondent aux besoins réels et urgents de l'économie et de la société françaises ? Il souhaite avoir des précisions sur ces sujets.

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1. 12 December 2023

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