Question 13657 — politique extérieure

Summary

M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes dans le cadre de leur guerre illégale contre l'Iran. Des bombardiers stratégiques étasuniens B-1 Lancer ont été déployés sur la base aérienne de RAF Fairford, au Royaume-Uni. Ce déploiement intervient après que le gouvernement espagnol a refusé l'utilisation des bases de Rota et de Morón pour des opérations militaires contre l'Iran, conduisant les États-Unis à rechercher d'autres options de déploiement. Ces bombardiers à long rayon d'action sont conçus pour mener des frappes en profondeur et pourraient être engagés dans des opérations contre des installations iraniennes. Compte tenu de la géographie des trajectoires aériennes possibles entre le Royaume-Uni et le Moyen-Orient, les appareils engagés dans de telles missions pourraient très probablement être amenés à survoler l'espace aérien français. Cette hypothèse est d'autant plus crédible que, lors de l'opération Midnight Hammer menée par les États-Unis contre l'Iran en 2025, des avions ravitailleurs destinés à soutenir des bombardiers étasuniens avaient déjà traversé l'espace aérien français. Ces appareils avaient décollé de bases situées en Allemagne et survolé le territoire français afin de ravitailler des bombardiers B-2 dans l'espace méditerranéen. Dans le contexte de la guerre actuelle et alors que la France n'a pas pris part aux opérations militaires américano-israéliennes contre l'Iran, elle ne peut se trouver mêlée, directement ou indirectement, à ce conflit dont la légalité est fortement contestée au regard du droit international. La France devrait donc interdire le survol de son espace aérien à tout aéronef engagé dans ces opérations. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage d'autoriser le survol de l'espace aérien français par des aéronefs engagés dans ces opérations militaires contre l'Iran, ou s'il entend refuser une telle autorisation afin que la France ne soit pas associée à ce conflit, à l'instar de la décision prise par l'Espagne concernant l'utilisation de ses bases militaires.

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Timeline

1. 17 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 September 2026

   Réponse

   Le survol de l'espace aérien français par des aéronefs d'États étrangers nécessite systématiquement une autorisation diplomatique délivrée par le bureau survols et escales navales du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ces autorisations diplomatiques peuvent être annuelles ou spécifiques. Lorsque les demandes relèvent d'une autorisation ("clairance") annuelle, une simple notification est nécessaire. En dehors de ce cadre, une demande ad hoc doit être déposée et instruite, et peut donner lieu à des refus. Ces processus sont habituels entre pays alliés, et la France est soumise aux mêmes dispositions à l'étranger.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 September 2026

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• Question

  text · FR · 17 March 2026

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