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France · Question · Question écrite

13667

Question 13667 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture, Labour

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Agriculture · Labour

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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sécheresse subie en 2018 par les agriculteurs dont les conséquences sont particulièrement importantes en Île-de-France, notamment, et plus spécialement l'Essonne. Avec un déficit de 81,2 % de précipitations dans le Sud du département, entre le 13 juin et le 24 septembre 2018, la sécheresse a poursuivi ses effets destructeurs pour les cultures de printemps et, fin août 2018, les nouveaux semis pour les cultures de l'année 2019 n'ont pas levé faute d'une pluviométrie suffisante. Cette sécheresse aura donc un impact économique très important sur le revenu des agriculteurs et les éleveurs. Alors que la situation financière des agriculteurs est déjà mise à mal, cet aléa climatique fait suite à quatre années de difficultés liées à la météorologie et à des cours mondiaux très bas. Or plusieurs pays européens ont déjà obtenu des dérogations pour les surfaces d'intérêt écologique, ce qui n'est pas le cas de la France. Les agriculteurs demandent donc légitimement cette même possibilité ainsi qu'une hausse à 90 % des avances sur les paiements directs des aides PAC contre 70 % annoncés en août par la Commission européenne. Au niveau national, outre la systématisation du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles touchées par la sécheresse et le report de paiement des cotisations sociales, des aides sont aussi attendues comme la mise en place accélérée de la procédure de calamité agricole, un plan de soutien tel que celui annoncé par l'Allemagne en août 2018 et dont le montant est de 340 millions d'euros, et des mesures d'anticipation notamment pour le stockage de l'eau de pluie en proximité. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour aider les agriculteurs concernés.

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