Question 13679 — santé

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pose de prothèses chirurgicales dans le traitement des hernies qui est aujourd'hui largement pratiquée en France. Toutefois, de nombreux patients souffrent, de façon post opératoire, de complications parfois sévères et durables : douleurs chroniques, infections, adhérences, récidives ou nécessité de reprises chirurgicales complexes, avec un impact majeur sur leur qualité de vie, leur santé et sur leurs finances. En France, la réponse des autorités sanitaires apparaît insuffisante au regard des enjeux nouveaux que pose l'émergence de telles complications post opératoires. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment indiqué qu'elle envisageait de faciliter l'accès à l'information par la création d'une page thématique dédiée sur son site internet, mais pas avant le second semestre 2026. Un tel calendrier, reposant essentiellement sur une communication différée, ne saurait constituer une réponse satisfaisante face aux difficultés rencontrées actuellement par les patients concernés dans le pays, le contre-exemple de nombreux pays est aussi éloquent car plusieurs d'entre eux ont déjà mis en place des dispositifs plus structurés avec notamment la création de registres nationaux des implants, un suivi post-commercialisation renforcé, protocoles spécifiques de prise en charge des complications, ainsi qu'une information systématique des patients, permettant ainsi une meilleure transparence et une réduction des risques à l'avenir. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures immédiates et concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la surveillance, la traçabilité et la prise en charge des complications liées aux prothèses de hernies, par la création d'un registre nationale par exemple. Mais elle souhaite aussi que le Gouvernement liste sa feuille de route sur ce sujet afin de s'aligner sur les pratiques les plus protectrices déjà éprouvées dans d'autres pays, au-delà d'une simple mise à disposition tardive d'informations en ligne via l'ANSM tel que proposé. Elle lui demande sa position sur ce sujet.

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1. 17 March 2026

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