Question 13680 — animaux

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des étourneaux dans le nord et le centre de la Manche et les ravages qu'ils peuvent causer dans les exploitations agricoles. Comme chaque année, les étourneaux sont arrivés dans le Cotentin. Se nourrissant notamment des semis de céréales, ils contraignent les exploitants à retarder les semis et sont responsables de risques sanitaires en souillant les auges et en propageant des maladies se transmettant aux animaux d'élevage. Certes les préfectures ont pris des arrêtés permettant, dans un cadre bien défini, la chasse aux étourneaux, mais nombre d'agriculteurs les jugent insuffisant compte tenu des dégâts occasionnés. Lors de différentes rencontres avec les exploitants agricoles, il lui a été fait part de la solution utilisée aux Pays-Bas où les autorités gazent les nuisibles. Il lui demande donc si cette proposition paraît envisageable en France. À défaut de cette solution qui pourrait apparaître trop radicale, il lui demande ce qu'il compte proposer d'efficace.

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Timeline

1. 2 May 2019

   Réponse

   L'étourneau est une espèce d'oiseau bien répandue à l'échelle européenne mais dont les populations sont actuellement en déclin. En France, cette tendance à la baisse a été confirmée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui a estimé une diminution de 32 % de la population hivernante sur la période 2000/2014. Ainsi les très grands rassemblements observés dans les années quatre-vingt sont actuellement beaucoup moins fréquents et surtout moins conséquents. Il n'en demeure pas moins que localement l'espèce peut occasionner des nuisances en milieu urbain et en milieu agricole. A ce titre, en matière de régulation, l'espèce est un gibier chassable susceptible d'être classée comme « nuisible », dénomination remplacée par les termes « susceptible d'occasionner des dégâts » depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. L'espèce est classée à ce jour dans 44 départements, dont la Manche, par l'arrêté du 30 juin 2015, en vigueur jusqu'au 30 juin 2019. L'étourneau sansonnet peut par ailleurs être piégé toute l'année. En parallèle, les installations affectées comme les silos étant particulièrement attractives pour les étourneaux, une adaptation des pratiques agricoles (semis plus profond) et une protection des silos peuvent être envisagées pour limiter les dommages. Il est enfin opportun de rappeler que les maires, tout comme les préfets, peuvent ordonner des opérations de régulation administrative, ponctuelles et ciblées, de jour comme de nuit, en tous lieux, avec l'aide des lieutenants de louveterie. Les préfets peuvent également ordonner des « chasses » particulières, qui sont des opérations de régulation administratives ciblées et limitées au territoire d'une propriété, notamment dans les exploitations agricoles, toute l'année. Il n'est ainsi pas prévu à ce jour d'autorisation de méthodes de gazage, en complément de ces dispositifs divers.

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