Question 13680 — animals

Summary

Mr. Philippe Gosselin draws the attention of the Minister of Agriculture and Food to the problem of starlings in the north and center of the Channel and the devastation they can cause on farms. Like every year, the starlings have arrived in the Cotentin. Feeding in particular on cereal seedlings, they force farmers to delay sowing and are responsible for health risks in contaminating troughs and spreading diseases that can be transmitted to livestock. Certainly the prefectures have issued decrees allowing, within a well-defined framework, the hunting of starlings, but many farmers consider them insufficient given the damage caused. During various meetings with farmers, he was informed of the solution used in the Netherlands where the authorities gas pests. He therefore asks him if this proposal seems possible in France. Failing this solution which could appear too radical, he asks him what he plans to propose that is effective.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 2 May 2019

   Réponse

   L'étourneau est une espèce d'oiseau bien répandue à l'échelle européenne mais dont les populations sont actuellement en déclin. En France, cette tendance à la baisse a été confirmée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui a estimé une diminution de 32 % de la population hivernante sur la période 2000/2014. Ainsi les très grands rassemblements observés dans les années quatre-vingt sont actuellement beaucoup moins fréquents et surtout moins conséquents. Il n'en demeure pas moins que localement l'espèce peut occasionner des nuisances en milieu urbain et en milieu agricole. A ce titre, en matière de régulation, l'espèce est un gibier chassable susceptible d'être classée comme « nuisible », dénomination remplacée par les termes « susceptible d'occasionner des dégâts » depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. L'espèce est classée à ce jour dans 44 départements, dont la Manche, par l'arrêté du 30 juin 2015, en vigueur jusqu'au 30 juin 2019. L'étourneau sansonnet peut par ailleurs être piégé toute l'année. En parallèle, les installations affectées comme les silos étant particulièrement attractives pour les étourneaux, une adaptation des pratiques agricoles (semis plus profond) et une protection des silos peuvent être envisagées pour limiter les dommages. Il est enfin opportun de rappeler que les maires, tout comme les préfets, peuvent ordonner des opérations de régulation administrative, ponctuelles et ciblées, de jour comme de nuit, en tous lieux, avec l'aide des lieutenants de louveterie. Les préfets peuvent également ordonner des « chasses » particulières, qui sont des opérations de régulation administratives ciblées et limitées au territoire d'une propriété, notamment dans les exploitations agricoles, toute l'année. Il n'est ainsi pas prévu à ce jour d'autorisation de méthodes de gazage, en complément de ces dispositifs divers.

   Source: DateReponse

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