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France · Question · Question écrite

1370

Question 1370 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Education, Labour

Source updated

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Education · Labour

Summary

M. Alexandre Freschi appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qui sortent des dispositifs de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du fait de leur récente restriction. Le Gouvernement avait toutefois annoncé des exceptions, parmi lesquelles les situations d'urgence comprenant notamment l'emploi de personnes en situation de handicap. Or, en deuxième circonscription du Lot-et-Garonne, une association sportive comptant plus de 400 licenciés et dont l'activité repose sur des bénévoles et deux salariées qui bénéficient d'une RQTH, s'est vue refuser le renouvellement des CAE lui étant destinés. Bien qu'en accord avec les prérogatives retenues par le Gouvernement quant à un usage rationnel et optimisé des contrats aidés, évidemment disposé à les substituer par des formations adaptées et plus sécurisantes quant aux évolutions du marché de l'emploi, il l'interroge sur les mesures spécifiques déployées pour le retour à l'emploi de ces travailleurs handicapés aujourd'hui sans activité.

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