Question 13709 — pharmacie et médicaments

Summary

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement des traitements « anti-Alzheimer » (Aricept, Ebixa, Exelon et Reminy), en vigueur depuis le 1er août 2018. L'avis du 6 juillet 2016 de la Haute Autorité de santé (HAS) a conclu que ces traitements ne présentaient pas un « intérêt médical suffisant ». Le Gouvernement a justifié la fin du remboursement des traitements de la maladie, dans un communiqué publié en juin 2018, en évoquant « un souci d'équité de traitement » et le respect de l'avis de la HAS. Cette décision, depuis, suscite de vives contestations de la part de nombreuses associations de patients, de familles et de professionnels de santé, qui estiment que ces médicaments demeurent bénéfiques et utiles dans le parcours de soins des patients. À ce jour, aucune évaluation n'a été réalisée pour vérifier la pertinence du déremboursement. Or, à l'approche de la présentation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2024-2028 portée par les ministères des solidarités et des familles, de la santé et de la prévention et de l'enseignement supérieur et de la recherche et du projet de loi de programmation « grand âge », le Gouvernement a souligné l'importance de la prévention, de l'accompagnement, de l'aidance des patients et de la recherche médicale autour de la maladie. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si des évolutions en faveur d'un réexamen du déremboursement sont envisageables.

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1. 12 December 2023

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