Question 13728 — religions et cultes

Summary

Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'assurance des associations cultuelles, en particulier celles destinées à la gestion d'un lieu de culte. Il semblerait en effet qu'à compter du 1er janvier 2024, plus aucun groupe d'assurances sur le marché français ne prendra en charge ce type de contrat. L'unique société qui en délivrait encore, filiale du groupe VyV, aurait en effet été récemment rachetée par la MAIF, qui a annoncé mettre un terme à l'ensemble des contrats concernant des lieux de culte d'ici le début de l'année prochaine. Cette situation est extrêmement préjudiciable dans la mesure où la réglementation impose aux associations gestionnaires de lieux de culte la souscription d'une assurance spécifique. Faute de trouver un assureur sur le marché, ce sont des centaines de lieux de culte qui risquent de fermer ou qui se retrouveront, demain, dans l'illégalité. Au regard de ce contexte, qui pose de manière générale la question du libre exercice de tous les cultes, elle souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour garantir le maintien de l'ouverture de ces lieux.

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Timeline

1. 12 December 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 February 2024

   Réponse

   Le Gouvernement est particulièrement attentif au libre exercice des cultes, dont un des prérequis peut être une couverture assurantielle. Une entreprise d'assurance a effectivement fait le choix de modifier sa politique de souscription des risques pour 2024, conduisant à la résiliation des contrats de plusieurs associations cultuelles. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en lien avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer, a suivi de près cette situation qui ne s'est pas généralisée : d'autres acteurs continuent de proposer des couvertures assurantielles sur ce marché. En outre, les cas portés à notre connaissance des associations cultuelles touchées par cette résiliation ont pu souscrire une autre assurance pour 2024. Le Gouvernement continuera de veiller à la bonne accéssibilité à l'assurance des associations culturelles.

   Source: dateReponse

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