Question 13741 — énergie et carburants

Summary

M. Théo Bernhardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les effets de la réforme tarifaire applicable à l'option EJP (effacement des jours de pointe) d'EDF depuis le 1er février 2026. L'option EJP repose sur un principe d'incitation à la sobriété énergétique : en contrepartie d'un effort de réduction de leur consommation lors de 22 journées de pointe hivernales, les abonnés bénéficient d'un tarif avantageux les 343 jours restants de l'année. Ce mécanisme a contribué à l'équilibrage du réseau électrique national pendant plusieurs décennies et a conduit ses quelque 300 000 abonnés restants à adopter des comportements de consommation particulièrement vertueux. Or la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 14 janvier 2026, approuvée par le Gouvernement, a profondément modifié la structure de cette option. Le prix du kilowattheure en jours normaux a augmenté de 25,6 %, passant de 0,1476 à 0,1781 euros/kWh, tandis que le prix en jours de pointe a chuté de 68,3 %, passant de 1,10376 à 0,3440 euros/kWh. Le ratio entre les deux tarifs, qui était historiquement de l'ordre de 1 à 7,5, constituant ainsi le cœur de l'incitation à l'effacement, n'est plus aujourd'hui que de 1 à 1,9. Cette refonte inverse la logique même du dispositif : les abonnés qui se sont disciplinés à réduire leur consommation lors des jours de pointe se trouvent désormais pénalisés par la hausse du tarif de base applicable 94 % du temps. Pour un foyer vertueux dont la consommation se concentre majoritairement sur les 343 jours normaux, l'effet net est une augmentation sensible de la facture annuelle (jusqu'à 170 euros selon les profils), en dépit d'un engagement de stabilité tarifaire formulé par le Gouvernement. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les abonnés concernés ne peuvent ni revenir en arrière ni, pour beaucoup d'entre eux, anticiper une hausse que rien dans les communications grand public ne leur a clairement signalée. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend prendre des mesures correctrices pour les abonnés EJP dont la facture 2026 augmente significativement malgré leurs comportements sobres, mais aussi si une information spécifique et proactive sera adressée à ces 300 000 abonnés afin de leur permettre de comparer les offres disponibles en toute connaissance de cause et enfin, si la méthode de calcul retenue par la CRE pour cette réforme est compatible avec l'engagement gouvernemental de stabilité tarifaire pour l'année 2026.

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1. 24 March 2026

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