Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

13746

Question 13746 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

24 March 2026

Last action

24 March 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

24 March 2026

Summary

M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge de l'encéphalopathie anoxo-ischémique (EAI) néonatale et sur la prévention des pertes de chance associées à cette pathologie. L'EAI survient en France chez environ 1 nouveau-né sur 1 000 naissances vivantes. Dans ses formes modérées à sévères, elle expose à une mortalité néonatale pouvant atteindre 20 % et à un risque élevé de séquelles neurologiques. Depuis une quinzaine d'années, la neuroprotection par hypothermie thérapeutique contrôlée (HTC), lorsqu'elle est instaurée dans les six premières heures de vie, a permis d'améliorer significativement le pronostic. Toutefois, la qualité de la prise en charge initiale dépend fortement de l'organisation des maternités et de la présence effective de professionnels spécialisés au moment de la naissance. Or de nombreux retours de terrain indiquent que toutes les maternités ne disposent pas en permanence, sur place, des compétences nécessaires pour faire face immédiatement à une détresse néonatale grave. La présence effective d'un anesthésiste-réanimateur, d'un gynécologue-obstétricien et d'un pédiatre au moment de l'accouchement peut en effet varier selon les établissements et les territoires. Dans certaines situations, ces professionnels ne sont pas présents physiquement dans l'établissement et doivent être appelés ou intervenir depuis l'astreinte, ce qui peut retarder l'évaluation et la prise en charge des nouveau-nés en situation critique. Dans ce contexte, il souhaite connaître la proportion réelle de maternités qui ne disposent pas d'une présence effective et réelle sur place : d'un anesthésiste-réanimateur, d'un gynécologue-obstétricien, d'un pédiatre. Il souhaite également savoir si ces données de vie réelle sont disponibles par type de maternité (I, II et III) et par territoire. Enfin, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir que les accouchements puissent bénéficier, lorsque la situation l'exige, d'une prise en charge immédiate par ces spécialistes afin de limiter les pertes de chance pour les nouveau-nés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 24 March 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.