Question 13752 — syndicats

Summary

Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités d'organisation des prochaines élections agricoles de 2025. En effet, le Gouvernement envisage la publication d'un décret qui modifie les règles de financements au détriment des syndicats minoritaires. À l'heure actuelle, la prime majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête est déjà inéquitable. Le renforcement prévu du taux de financement accordé pour le nombre de sièges obtenus vise à accentuer cette iniquité et à favoriser les syndicats majoritaires, au détriment des syndicats minoritaires qui pourraient perdre plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Par ailleurs, il semblerait que le Gouvernement souhaite déléguer l'organisation de ce scrutin à un prestataire extérieur. Cette décision serait surprenante et inquiétante, d'une part car elle montre l'incapacité de plus en plus grande d'organiser des élections démocratiques en interne et d'autre part elle peut poser des questions légitimes quant à la sincérité du scrutin. Ce projet de modification, s'il voyait le jour, porterait atteinte à la démocratie syndicale. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend modifier dans les modalités d'organisation des prochaines élections agricoles de 2025.

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1. 12 December 2023

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