Question 13788 — politique extérieure

Summary

M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud. M. le ministre a été tenu au courant, semble-t-il par le Président de la République, de la situation du prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud, officier de la Légion d'honneur, francophone, francophile, qui a des attaches avec la France, ainsi que celle de son père, le prince Abdelaziz Ben Mohamed Al Saoud, arrêtés et emprisonnés arbitrairement dans des conditions apparemment inadmissibles, par le prince héritier Mohamed Ben Salman. Leur avocat français qui s'est trouvé privé de son droit élémentaire de s'entretenir avec eux, de connaître le chef d'accusation qu'on leur reproche et d'accéder à leur dossier, avait alerté le Président de la République sur cette affaire. Le 20 avril 2018, M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président Emmanuel Macron, lui a alors écrit en lui indiquant qu'à la demande du Président de la République, ce dossier avait été transmis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, afin de faire le nécessaire. Or, à ce jour, le conseil français de ces personnes détenues arbitrairement n'a aucun retour. Cette situation est intenable et la vie de ces individus est en danger. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à cette affaire, de même que les démarches déjà effectuées.

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