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France · Question · Question écrite

13792

Question 13792 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Defence

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Defence

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Summary

Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des armées sur la vente d'armes à l'Arabie Saoudite. Mme la ministre a répondu le mercredi 23 octobre 2018 à la question de Bastien Lachaud en expliquant que « toute vente d'armes est interdite, sauf autorisation expresse [...], cette autorisation expresse est le fruit d'un examen extrêmement rigoureux [...] qui évalue précisément tous les risques ». Mme la députée souhaite donc l'interroger sur les critères retenus par cet examen qui autorise la France à vendre en grande quantité des armes à l'Arabie Saoudite. Le conflit en cours au Yémen rappelle aujourd'hui avec tragédie la portée que peuvent avoir certains actes : la spécificité de ce commerce justifie a minima un effort de transparence associé à un contrôle parlementaire fort. Mme la députée a pu interpeller à plusieurs reprises le Gouvernement à ce sujet ainsi que, plus récemment, le directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP). Ce dernier évoquait, en parlant de la vente d'armes françaises à l'Arabie Saoudite, des « risques manifestes en matière de droits humains et de stabilité de la région ». Alors que Mme la ministre justifie ces ventes par la tenue d'un examen « rigoureux », elle souhaiterait donc en connaître les modalités afin de comprendre les raisons pour lesquelles la France continue à alimenter en bombes, torpilles et missiles un régime aussi belliqueux et autoritaire que celui de Riyad.

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